Mentions légales

Blanktitle.be

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Blanktitle les présentes mentions légales.

Le site Blanktitle est accessible à l’adresse suivante : www.blanktitle.be (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Blnaktitle.be est édité par :

Blanktitle société créée et gérée via une activitée SMart

ayant son siège social à l’adresse suivante : Place de la minoterie 10, 1080 Bruxelles, et immatriculée au numéro suivant :Activité: 25876 – Blank Title.

Téléphone : +32 476 651 820

Adresse e-mail : jeremy@blanktitle.be

ci-après  » l’Éditeur « 

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Jérémy Ruiz

Adresse e-mail de contact : contact@blnaktitle.be

ci-après  » le Directeur de publication « 

 

C. Hébergeur du site

Le site blanktitle.be est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail : contact@ovh.com.

ci-après  » l’Hébergeur « 


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Blanktitle.be.

ci-après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 3 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@webdigital.tools, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Blanktitle.be vous souhaite une excellente navigation !